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Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions générales d’utilisation » ou « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du Site Web accessible via le nom de domaine www.wallapop.com et ses sous-domaines (ci-après « Site Web »). Toute personne accédant au Site Web est considérée comme un Utilisateur du Site Web (ci-après « Utilisateur ») ayant accepté les Conditions générales d’utilisation dans leur intégralité. En cas de désaccord avec les présentes Conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur doit immédiatement quitter le Site Web sans l’utiliser.

En acceptant les présentes Conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur convient :
a. qu’il a lu et qu’il comprend le contenu des conditions ;
b. qu’il assumera toutes les obligations énoncées dans les présentes.
Les présentes CGU étant soumises à modification, il appartient à l’Utilisateur de les lire attentivement à chaque fois qu’il accède au Site Web.

1. Informations générales du Site Web

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, les mentions légales du Site Web sont précisées ci-dessous :
Propriétaire : SECONDHANDING NETWORKS, S.L. (ci-après « wallapop »).
Siège social : Calle Casp 162, 2ª planta (CP 08013), Barcelone, Espagne
Numéro d’identification fiscale : B66049057
E-mail : support.fr@wallapop.com
Immatriculation : Registre du Commerce de Barcelone, Tome 43796, Feuille 21, Page B-438613, Entrée 1.

2. Conditions d’utilisation du Site Web

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Web, le contenu et les services associés conformément à la loi, à la morale, à l’ordre public et en accord avec les présentes CGU. De même, il s’engage à utiliser les services et/ou contenu du Site Web d’une façon appropriée, et non pas à des fins d’activités illégales ou répréhensibles, portant atteinte aux droits de tiers ou entrant en infraction avec une quelconque disposition légale en vigueur.
L’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, donner, diffuser ou mettre à disposition de tiers des supports ou des informations de quelque nature que ce soit (données, contenus, messages, dessins, archives sonores et images, photographies, logiciels, etc.) qui s’avéreraient contraires à la loi, à la morale, à l’ordre public et aux présentes CGU. Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à ne pas exécuter les tâches suivantes, comprenant, sans s’y limiter :

I. présenter ou diffuser des contenus ou propagandes à caractère raciste, xénophobe, pornographique, incitant au terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’Homme ;
II. introduire ou diffuser sur le réseau des programmes informatiques (virus et programmes malveillants) susceptibles d’endommager les systèmes informatiques du fournisseur d’accès, de ses fournisseurs ou d’Utilisateurs tiers d’Internet ;
III. diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers des informations, éléments ou contenus de quelque nature que ce soit portant atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution et par les traités internationaux ;
IV. diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers des informations, éléments ou contenus de quelque nature que ce soit faisant office de publicité illégale ou déloyale ;
V. transmettre des publicités non demandées ou non autorisées, des supports publicitaires, des spams, des « chaînes de messages », des « systèmes pyramidaux » ou autre forme d’incitation, sauf aux fins exclusivement concédées en la matière (p.ex. dans des espaces commerciaux) ;
VI. présenter ou diffuser tous types d’informations ou de contenus faux, ambigus ou trompeurs dans le but d’induire en erreur les destinataires ;
VII. se substituer à d’autres Utilisateurs en se servant dans leurs données d’identification pour les différents services et/ou contenus du Site Web ;
VIII. diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers des informations, éléments ou contenus de quelque nature que ce soit présumés enfreindre des droits de propriété intellectuelle et industrielle, des brevets, des marques ou des copyrights détenus par les propriétaires du Site Web ou par des tiers ;
IX. diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers des informations, éléments ou contenus de quelque nature que ce soit présumés enfreindre la confidentialité des communications et la législation sur les données personnelles.

L’Utilisateur convient de dégager wallapop de toute responsabilité en cas de réclamation, amende, condamnation ou sanction découlant d’un manquement du fait de l’Utilisateur à l’une des conditions d’utilisation énoncées ci-dessus. Par ailleurs, wallapop se réserve le droit de demander des dommages-intérêts pour les dommages et préjudices subis.

3. Exclusion de responsabilité

L’accès au Site Web par l’Utilisateur ne saurait constituer pour wallapop l’obligation de contrôler l’absence de virus, vers ou autres programmes malveillants. Dans tous les cas, il incombe à l’Utilisateur de disposer des outils appropriés pour détecter et nettoyer les programmes malveillants.

wallapop n’assume aucune responsabilité quant aux dommages impactant les logiciels et les équipements informatiques des Utilisateurs ou des tiers au cours de l’utilisation des services proposés sur le Site Web.
Par ailleurs, la société wallapop ne sera pas tenue responsable des dommages ou préjudices subis par l’Utilisateur en cas de coupure ou de déconnexion sur les réseaux de télécommunications, entraînant la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du Site Web avant ou pendant son exécution.

4. Contenus et services associés sur le Site Web

Le service d’accès au Site Web peut inclure des dispositifs techniques de liens, des répertoires, voire des instruments de recherche permettant à l’Utilisateur d’accéder à d’autres pages ou à d’autres portails sur Internet (ci-après « Sites liés »). Dans de telles situations, wallapop sera responsable des contenus et services proposés sur les Sites liés uniquement dans la mesure où wallapop avait connaissance de l’illégalité desdits sites et n’a pas désactivé le lien avec la diligence nécessaire. Dans le cas où l’Utilisateur considérerait qu’un Site lié détient des contenus illicites ou inappropriés, il pourra en avertir wallapop. Toutefois, cette notification n’entraînera en aucun cas l’obligation de supprimer le lien correspondant.

En aucun cas l’existence de Sites liés ne sous-entend la conclusion d’accords entre wallapop et les responsables ou les propriétaires desdits sites, ni la recommandation, la promotion ou l’identification de wallapop avec les déclarations, contenus ou services fournis.

wallapop n’a aucune connaissance des contenus et services des Sites liés. De ce fait, wallapop n’assume aucune responsabilité quant aux dommages découlant de l’illégalité, de la qualité, de l’obsolescence, de l’indisponibilité, de l’erreur ou de l’inutilité des contenus et/ou services des Sites liés, ou autres dommages n’étant pas directement imputables à wallapop.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du Site Web, comprenant, sans s’y limiter, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et leur code source, sont la propriété intellectuelle de wallapop ou de tiers. Aucun droit d’exploitation reconnu par la législation en vigueur concernant la propriété intellectuelle desdits contenus ne saurait être cédé à l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît être le seul auteur des photographies, images, textes et/ou commentaires (ci-après « Contenus ») qu’il publie sur le Site Web (p.ex. sur le Blog) et garantit que l’usage desdits Contenus sur le Site Web n’enfreint aucun droit de tiers. L’Utilisateur cède gratuitement à wallapop les droits de communication au public, de reproduction, de distribution et de modification desdits Contenus, sous toutes les formes d’exploitation existant à la date d’acceptation des présentes CGU. La cession est consentie pour le monde entier et pour la durée de vie de l’Utilisateur, plus soixante-dix ans après son décès ou la déclaration de son décès.
Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont la propriété de wallapop ou de tiers. L’accès au Site Web ne confère aucun droit à l’Utilisateur sur ces marques, noms commerciaux ou signes distinctifs.

6. Autonomie des dispositions

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes CGU serait déclarée nulle ou inefficace en tout ou partie, ladite nullité ou inefficacité frappera uniquement ladite disposition ou la partie de cette disposition s’avérant nulle ou inefficace, et celle-ci sera alors considérée comme non incluse. Les autres dispositions des CGU resteront valides.

7. Législation applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies et interprétées selon la législation espagnole. En cas de litige entre wallapop et l’Utilisateur, ce dernier pourra intenter une action auprès des tribunaux espagnols situés dans la juridiction de domiciliation de wallapop ou auprès des tribunaux de la juridiction dans laquelle il réside.

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